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Droits de propriété intellectuelle

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Une licence restreinte vous est accordée pour consulter le contenu du présent site Web.

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Restrictions

Il vous est expressément interdit de faire ce qui suit :

  • pour quelque raison ou à quelque fin que ce soit, fournir sciemment au présent site Web des renseignements qui sont trompeurs ou inexacts, dont des renseignements personnels, (y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse électronique, l’adresse municipale, le numéro de téléphone, les options d’inscription, etc.);

  • pour quelque raison ou à quelque fin que ce soit, fournir sciemment au présent site Web des renseignements au sujet de quelqu’un d’autre que vous sans son autorisation expresse, dont des renseignements personnels, (y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse électronique, l’adresse municipale, le numéro de téléphone, les options d’inscription, etc.)
  • publier du contenu du site Web dans tout autre média sans l’autorisation expresse du STTP;

  • vendre, accorder des sous-licences ou commercialiser de toute autre façon du contenu du site Web;

  • exécuter ou présenter publiquement du contenu du site Web sans la permission expresse du STTP;

  • utiliser le présent site Web d’une manière qui est ou pourrait être préjudiciable au présent site Web ou au STTP;

  • utiliser le présent site Web d’une manière qui se répercute sur l’accès des utilisateurs au présent site Web ou au STTP;

  • utiliser le présent site Web de manière contraire aux lois et règlements applicables, aux politiques du STTP, aux règles du site Web ou de quelque façon que ce soit pouvant causer un préjudice au site Web, ou à toute personne ou entité commerciale;

  • se livrer à toute tentative d’entrée non autorisée dans des zones réservées, à l’exploration de données, à la collecte de données, à l’extraction de données, au piratage, à des tentatives de déni de service, au pollupostage, au multipostage abusif de commentaires ou à toute autre activité semblable liée au présent site Web;
  • utiliser le présent site Web pour afficher des documents qui portent atteinte au droit d’auteur d’autrui;

  • utiliser le présent site Web pour faire de la publicité ou du marketing.

 

Vous ne pouvez pas accéder à certaines parties du présent site Web, et le STTP peut en tout temps, à sa discrétion absolue, restreindre davantage votre accès à toute partie du présent site Web. Le code d’utilisateur et mot de passe que vous pourriez avoir pour ce site Web sont confidentiels et vous devez également en préserver la confidentialité.

 

Coûts ou frais

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Exonération de garanties

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Limite de responsabilité

Le STTP, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses membres, ses partenaires, ses bénévoles et ses associés ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de quoi que ce soit qui découle de votre utilisation du présent site Web ou qui y est lié, y compris si cette responsabilité est contractuelle ou délictuelle. Le STTP, y compris ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses membres, ses partenaires, ses bénévoles et ses associés, ne peuvent être tenus responsables de quelque incidence indirecte, consécutive ou spéciale que ce soit découlant de votre utilisation du présent site Web ou liée d’une manière ou d’une autre à celle-ci.

 

Exonération

Par les présentes, vous déchargez, dans toute la mesure du possible, le STTP, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses membres, ses partenaires, ses bénévoles et ses associés de toute responsabilité, de tous les frais juridiques, de toutes les demandes, de toutes les causes d’action, de tous les dommages et de toutes les dépenses découlant de quelque façon que ce soit de votre manquement à l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions.

 

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide en vertu d’une loi applicable, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions du présent document.

 

Modifications

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes est autorisé, en tout temps et comme bon lui semble, à réviser les présentes conditions d’utilisation. À titre d’utilisateur du présent site Web, vous êtes censé examiner les conditions d’utilisation de manière régulière.

 

Cession

Le STTP a le droit de céder, de transférer et de sous-traiter ses droits ou ses obligations aux termes des présentes conditions sans préavis. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à céder, à transférer ou à sous-traiter vos droits ou vos obligations aux termes des présentes conditions.

 

Intégralité de l’entente

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre le STTP et vous relativement à votre utilisation du présent site Web et remplacent toute entente et convention antérieure.

 

Lois applicables

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Dernière mise à jour : 22 avril 2021